Politique et e-mobilité

Loi sur le CO2 en Suisse

La Suisse doit diviser par deux ses émissions à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Elle veut que son bilan net d’émission atteigne zéro (zéro net) d’ici à 2050. La Suisse désire satisfaire ainsi l’objectif international de limiter le réchauffement climatique global à max. 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Pour atteindre cet objectif, une révision totale de la loi sur le CO2 a été décidée en 2020.

Une partie de la stratégie 2050 sur le climat est de limiter entre 2021 et 2024 la valeur limite des émissions CO2 pour les véhicules neufs à en moyenne 95 grammes par kilomètre. Entre 2025 et 2029, les valeurs limites devront continuer à baisser conformément aux valeurs de l’UE. Les ministres de l’environnement de l’UE se sont mis d’accord de baisser les émissions CO2 des voitures légères neuves de 37,5% d’ici à 2030. La légère hausse des valeurs ces dernières années est due au passage accru des moteurs diesel à l’essence et au passage de la méthode de mesure NEFZ à WLTP.

Interdictions de circuler pour les véhicules à combustion

Des nombreux pays ont prévu ou déjà décidé d’interdire la circulation aux automobiles avec des moteurs à combustion. Au niveau international, la Norvège donne la mesure : dès 2025 déjà, les véhicules à combustion ne devraient plus pouvoir être immatriculés. Le Danemark et la Suède veulent interdire les propulsions conventionnelles dès 2030, mais aucun des deux pays n’a encore pris de mesures concrètes. D’autres pays européens tels que l’Irlande, l’Islande, Israël et les Pays-Bas veulent permettre l’accès à leurs routes uniquement à des voitures neuves sans émissions dès 2030. Le Canada, l’Angleterre, la Chine, l’Inde et certains états des USA discutent également de mesures appropriées.


Interdictions de circuler prévues pour les véhicules légers avec moteur à essence et diesel
Source : Fabian Kallen, SPIE ICS E-Mobility

La Suisse a également fait des plans dans ce sens. A Genève, les véhicules sont munis d’un macaron mentionnant leur émission. Dès qu’un pic de pollution survient au centre-ville, les véhicules très polluants ne peuvent plus y circuler. 

La ville de Zürich est intéressée par ces solutions et la ville de Bâle pensait effectuer des projets pilotes appropriés par le passé. Mais les deux villes ont finalement soulevé le manque de bases légales valables dans toute la Suisse pour l’introduction de zones d’interdictions de circuler aux véhicules très polluants. Car pour bannir les moteurs à combustion des villes, les valeurs mesurées devraient au moins se maintenir, voire se détériorer. Mais elles s’améliorent chaque année. Et cela malgré l’augmentation des immatriculations.