Déclaration de consentement et conditions générales

La présente déclaration de consentement a pour but d’autoriser la transmission de données à caractère personnel par hostettler autotechnik ag à Aviloo GmbH, Brown-Boveri Strasse 16, 2351 Wiener Neudorf, Autriche, FN 50117 h, en vue d’optimiser le diagnostic de batteries. Cette déclaration de consentement règle en outre les conditions générales en cas de perte ou de dommages causés à la box Aviloo.

1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Dans le cadre du diagnostic de batterie, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes:

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Numéro de téléphone
  • Adresse électronique
  • Plaque d’immatriculation du véhicule
  • Donées requises pour le paiement
  • Numéro d’identification du véhicule
  • Périodes pendant lesquelles le véhicule est utilisé
  • Périodes pendant lesquelles la batterie est en charge
  • Données GPS

2. Finalité du traitement

Les données sont traitées pour pouvoir effectuer le diagnostic de la batterie et permettre ainsi au conducteur procé- dant au test d’appeler, pendant la course d’essai, des données spécifiques relatives à la batterie. Il est indispensable que ces données soient transmises à Aviloo GmbH afin d’optimiser le diagnostic.

3. Possibilité de retrait et droits en matière de protection des données

Le consentement peut être retiré à tout moment sans indication de motifs par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par e-mail envoyé au responsable. Le traitement basé sur le consentement reste licite jusqu’au retrait du consentement. Le partenaire Aviloo dispose du droit d’accès, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit d’opposition. Si le partenaire Aviloo pense que le traitement de ses données porte atteinte au droit à la protection des données ou enfreint de toute autre manière ses droits en matière de protection des données, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données en Suisse, par exemple de son lieu de domicile ou de séjour.

4. Restitution

Si le matériel est restitué en retard, le prix de la location par test de batterie Aviloo continue automatiquement à courir et le client est tenu de payer les coûts supplémentaires conformément au barème des prix. En outre, en cas de retard dans la restitution, hostettler autotechnik ag se réserve le droit de venir chercher l’objet loué sans préavis et de facturer tous les frais correspondants.

5. Conditions de paiement

Sauf convention contraire écrite, l’objet loué est remis sur facture. Des déductions sous forme d’escompte ou de rabais ne sont autorisées que si elles ont été convenues par écrit.

6. Caution

Une caution doit être versée à titre de dépôt pour la commande d’une box Aviloo. Le montant est dû en cas de perte ou de dommages éventuels. La responsabilité du client n’est pas limitée au montant du dépôt. Même après le rem- boursement de la caution, le locataire peut être tenu pour responsable des éventuels dommages encourus.

7. Obligations d’assurance

Il incombe au locataire d’assurer l’objet loué. Le locataire répond pendant toute la durée de la location et dans tous les cas du vol et des dommages causés à l’objet. Le locataire répond également des dommages causés par des tiers pendant la durée de la location. Si l’assurance du locataire ne prend pas en charge l’intégralité du préjudice, le locataire répond de la partie non prise en charge par l’assurance ou de la totalité du dommage, s’il n’a pas contracté d’assurance.